Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre site. Elles encadrent les droits et obligations liés à l’utilisation de seranovixela.com.

Dernière mise à jour le 31 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant seranovixela.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer. Si vous refusez tout ou partie, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.

  • « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse seranovixela.com, ainsi que ses contenus et fonctionnalités.
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne qui utilise ou consulte le site, indépendamment de son statut.
  • « Contenu » inclut l’ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et services proposés sur seranovixela.com.
  • « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur selon la législation en vigueur.

Utilisation du service

L’usage du site est réservé à des fins licites, dans le respect de l’ordre public et des droits d’autrui. L’utilisateur s’engage à une utilisation responsable.

Admissibilité

Le site est destiné aux personnes majeures. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leur représentant légal pour l’utiliser.

Certaines sections peuvent être strictement réservées aux 18+ ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une conduite respectueuse et à ne pas compromettre la sécurité du site ou d’autrui.

  • Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, offensants ou préjudiciables.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.
  • Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi ou nuisible à autrui est strictement prohibée.

  • Collecte ou extraction non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
  • Tentative de fraude, d’hameçonnage ou d’escroquerie via la plateforme.
  • Envoi massif de messages publicitaires ou non sollicités.
  • Diffusion de logiciels malveillants ou d’éléments perturbant le fonctionnement du site.
  • Usurpation d’identité d’un membre, d’un représentant ou d’un partenaire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site relève de la législation sur la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site sous réserve du respect des règles indiquées.

Droits sur les contenus utilisateurs:

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour toute publication réalisée sur le site.

Vie privée et données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données respectent la réglementation française et le RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Voir détails RGPD

Avertissement et limites d’utilisation

Le site met à disposition des informations destinées à un public général, sans engagement contractuel.

Absence de garantie:

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations. Les résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée du site ou des services.

Indemnisation

Tout préjudice ou litige causé par l’utilisateur suite à un manquement engagera sa propre responsabilité.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, priorité à une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, toute contestation pourra être soumise à l’arbitrage selon la loi française.

La médiation reste une étape volontaire avant arbitrage définitif.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne pour certains litiges.

Accès à la plateforme européenne: Accès à la plateforme européenne

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le non-respect des conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès publication sur notre site.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral entre les parties

Les présentes conditions constituent l’accord intégral. Tout ajout ou modification requiert un accord écrit.

Contact et assistance légale

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@seranovixela.com

Téléphone: +33 (0)4 81 27 43 38

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025

Version: 1.1